Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708518A0013

Permis d'aménager n° 08708518A0013 à Limoges pour un terrain de 10 983 m², 19 Avenue Des Cambuses

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 08708518A0013

Demandeur

ITAL AUTO 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08708518A0013, délivré le 15 mai 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Avenue Des Cambuses. Le projet est porté par ITAL AUTO 87.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 983 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MM148, MM151, MM153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

10 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MM148 MM151 MM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 983 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAL AUTO 87

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443712294
SIRET
44371229400034
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708518A0013
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 983 m², situé 19 Avenue Des Cambuses à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ITAL AUTO 87 et autorisée le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518A0013, déposé en mairie de Limoges.

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