Permis d'aménager n° 08708518A0012 à Limoges pour un terrain de 2 000 m², 7 Chemin De La Grande-Chome
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 08708518A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708518A0012 porte sur un projet situé 7 Chemin De La Grande-Chome.
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND103, ND105, ND123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708518A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |