Retour aux permis d'aménager de Limoges

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708518A0006

Permis d'aménager n° 08708518A0006 à Limoges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518A0006, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 08708518A0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08708518A0006 a été délivré le 17 janvier 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248719312
SIRET: 24871931200147
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIMOGES (87031)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

PA n°0870852600003 Autorisé

Avenue D'uzurat (2Ème Partie)

30 juin 2026

PA n°0870852600002 Autorisé

67 Rue De Bellac

29 mai 2026

PA n°0871922500001 Annulé

Rue De La Republique

02 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708518A0006
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et autorisé le 17 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518A0006, déposé en mairie de Limoges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Limoges

PA n°08708518A0001 Terminé

6 Rue De La Chabeaudie

Limoges (87100)

01 juin 2018 SARL LOTICENTRE

PA n°08708518A0003 Commencé

Rue De La Font Pinot Et Ru

Limoges (87100)

12 juil. 2018 COMMUNE DE LIMOGES

PA n°08708518A0005 Terminé

23 Allee Du Moulin Rabaud

Limoges (87100)

08 janv. 2019 7 370 m² foncier AXE IMMO MOULIN RABAUD

PA n°08708518A0012 Terminé

7 Chemin De La Grande-Chome

Limoges (87100)

01 févr. 2019 2 000 m² foncier

PA n°08708518A0007 Autorisé

Limoges (87100)

04 févr. 2019 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

PA n°08708518A0008 Terminé

31 Chemin Rural Les Tuileries

Limoges (87100)

21 févr. 2019 67 487 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis de construire à Limoges

2 159 autorisations

Permis de démolir à Limoges

107 autorisations