Permis d'aménager n° 08708518A0003 à Limoges, Rue De La Font Pinot Et Ru
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 08708518A0003
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708518A0003, délivré le 12 juillet 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Font Pinot Et Ru. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HS194, HS219, HS220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708501
- SIRET
- 21870850100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708518A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |