Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08708515A0002

Permis d'aménager à Limoges pour 0 m² de terrain - 42 Rue Jacques Bernis

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 17 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515A0002, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PA n° 08708515A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08708515A0002, délivré le 23 avril 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue Jacques Bernis, Limoges (87100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont PY70, PY71, PY79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/08/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PY70 PY71 PY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08708515A0002
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 42 Rue Jacques Bernis, Limoges (87100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 17 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515A0002, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.