Permis d'aménager n° 08708515A0002 à Limoges, 42 Rue Jacques Bernis
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 08708515A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708515A0002 porte sur un projet situé 42 Rue Jacques Bernis.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PY70, PY71, PY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 3 mois. Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708515A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |