Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08707515D0002

Permis d'aménager n° 08707515D0002 à Isle, Route De Balezy Parpayat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LOTICENTRE et autorisée le 15 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707515D0002, déposé en mairie d'Isle.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PA n° 08707515D0002

Demandeur

SARL LOTICENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08707515D0002, délivré le 15 juillet 2015 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Balezy Parpayat. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP84, BP81, BP25P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BP84 BP81 BP25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parpayat

Territoires administratifs

Commune: Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453317760
SIRET: 45331776000040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08707515D0002
Code commune INSEE	87075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Balezy Parpayat à Isle (87170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LOTICENTRE et autorisée le 15 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707515D0002, déposé en mairie d'Isle.

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