Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08707516D0001

Permis d'aménager n° 08707516D0001 à Isle, Ancien Chemin De L'aiguill Balezie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PA n° 08707516D0001

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08707516D0001, délivré le 24 octobre 2016 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ancien Chemin De L'aiguill Balezie. La demande émane de SARL LOTICENTRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS23, BS24, BS76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS23 BS24 BS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balezie

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08707516D0001
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ancien Chemin De L'aiguill Balezie à Isle (87170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL LOTICENTRE et autorisée le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707516D0001, déposé en mairie d'Isle.

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