Permis d'aménager n° 08707513D0006 à Isle, Chem De Parpayat Hameau De La Porcelaine
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 08707513D0006
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707513D0006 porte sur un projet situé Chem De Parpayat Hameau De La Porcelaine. SARL LOTICENTRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Porcelaine
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LOTICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707513D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |