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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706323M0003

Permis d'aménager n° 08706323M0003 à Eyjeaux pour un terrain de 24 456 m², Lijoux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EYJEAUX et autorisé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706323M0003, déposé en mairie d'Eyjeaux.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 08706323M0003

Demandeur

COMMUNE D'EYJEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lijoux, le permis d'aménager n° 08706323M0003 a été délivré le 10 novembre 2023 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EYJEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 456 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Eyjeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

24 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyjeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lijoux

Territoires administratifs

Commune: Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EYJEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218706307
SIRET: 21870630700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EYJEAUX (87220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706323M0003
Code commune INSEE	87063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 456 m², situé Lijoux à Eyjeaux (87220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EYJEAUX et autorisé le 10 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706323M0003, déposé en mairie d'Eyjeaux.

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