Permis d'aménager n° 08706314M5522 à Eyjeaux, Maison Neuve
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 08706314M5522
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Neuve, le permis d'aménager n° 08706314M5522 a été délivré le 13 mai 2015 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A480P, A479P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Eyjeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Eyjeaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706314M5522 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |