Permis d'aménager n° 08706314M0355 à Eyjeaux, Les Justices
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 08706314M0355
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706314M0355 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Les Justices.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Eyjeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eyjeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Justices
Territoires administratifs
- Commune
- Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYJEAUX (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706314M0355 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |