Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706314M5524

Permis d'aménager n° 08706314M5524 à Eyjeaux, La Vermellerie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PA n° 08706314M5524

Demandeur

SAS COLOC & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08706314M5524, délivré le 4 mai 2015 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vermellerie. Le dossier a été déposé par SAS COLOC & CO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Eyjeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyjeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vermellerie

Territoires administratifs

Commune
Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COLOC & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524171899
SIRET
52417189900015
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08706314M5524
Code commune INSEE 87063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vermellerie à Eyjeaux (87220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS COLOC & CO et autorisée le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706314M5524, déposé en mairie d'Eyjeaux.

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