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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706323M0002

Permis d'aménager n° 08706323M0002 à Eyjeaux pour un terrain de 18 450 m², Lijoux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EYJEAUX et autorisé le 24 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706323M0002, déposé en mairie d'Eyjeaux.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PA n° 08706323M0002

Demandeur

COMMUNE D'EYJEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lijoux, le permis d'aménager n° 08706323M0002 a été délivré le 24 août 2023 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D'EYJEAUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Eyjeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

18 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyjeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C183 C184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lijoux

Territoires administratifs

Commune: Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EYJEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218706307
SIRET: 21870630700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EYJEAUX (87220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706323M0002
Code commune INSEE	87063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 450 m², situé Lijoux à Eyjeaux (87220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EYJEAUX et autorisé le 24 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706323M0002, déposé en mairie d'Eyjeaux.

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