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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08701413B0022

Permis d'aménager n° 08701413B0022 à Bessines-sur-Gartempe, 26 Rue De La Ste Anne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701413B0022, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PA n° 08701413B0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2013 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08701413B0022 porte sur un projet situé 26 Rue De La Ste Anne.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B295, B296, B297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bessines-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B295 B296 B297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701413B0022
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 26 Rue De La Ste Anne à Bessines-sur-Gartempe (87250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701413B0022, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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