Permis d'aménager n° 08701421B0001 à Bessines-sur-Gartempe pour un terrain de 2 440 m², Allee Des Beiges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 08701421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Beiges, le permis d'aménager n° 08701421B0001 a été délivré le 1 décembre 2021 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bessines-sur-Gartempe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08701421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |