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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701414B0054

Permis d'aménager n° 08701414B0054 à Bessines-sur-Gartempe, La Roche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DINAMIK et autorisée le 22 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701414B0054, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PA n° 08701414B0054

Demandeur

DINAMIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08701414B0054, délivré le 22 octobre 2014 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Roche. La demande émane de DINAMIK.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bessines-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

04/04/2015

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DINAMIK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353238975
SIRET: 35323897500018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701414B0054
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	04/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Roche à Bessines-sur-Gartempe (87250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DINAMIK et autorisée le 22 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701414B0054, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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