Permis d'aménager n° 08630014C0001 à Yversay, Rue De La Chaumonerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 08630014C0001
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yversay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08630014C0001 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Rue De La Chaumonerie. LES LOGES TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18, AA19. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Yversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yversay Code postal 86170 Identifiant INSEE 86300
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Autres dossiers de LES LOGES TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08630014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |