Permis d'aménager n° 08630022N0002 à Yversay pour un terrain de 36 766 m², Route De Charrais Le Moulin Girault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 08630022N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08630022N0002 a été délivré le 14 mars 2023 à Yversay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Charrais Le Moulin Girault.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK229, ZK228. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Yversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Girault
Territoires administratifs
- Commune
- Yversay Code postal 86170 Identifiant INSEE 86300
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVERSAY (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08630022N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |