Permis d'aménager n° 08630022N0001 à Yversay pour un terrain de 9 126 m², Rue Des Terrieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 08630022N0001
Demandeur
SARL DELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Terrieres, le permis d'aménager n° 08630022N0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Yversay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL DELOT.
L'opération concerne un terrain de 9 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Yversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Yversay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yversay Code postal 86170 Identifiant INSEE 86300
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DELOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980008452
- SIRET
- 98000845200016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08630022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |