Permis d'aménager n° 08629712X0008 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 1 287 m², 26 Route De La Torchaise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 08629712X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629712X0008 a été délivré le 13 mars 2013 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route De La Torchaise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH47, BH48. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2013.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2013
Achèvement (DAACT)
18/03/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86 58 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629712X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |