Permis d'aménager n° 08629415C0001 à Vouillé, Ld Croix De Beauregard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 08629415C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Croix De Beauregard, le permis d'aménager n° 08629415C0001 a été délivré le 7 août 2015 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH22P, AH21P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vouillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |