Permis d'aménager n° 08629316A0001 à Vivonne pour un terrain de 87 481 m², Les Groies Du Peux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 08629316A0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Groies Du Peux, le permis d'aménager n° 08629316A0001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 87 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD20, ZD21. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750542110
- SIRET
- 75054211000010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |