Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08629315A0003

Permis d'aménager n° 08629315A0003 à Vivonne, 7 Rue Des Portes Rouges

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PA n° 08629315A0003

Demandeur

THIERNATH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629315A0003 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé 7 Rue Des Portes Rouges. THIERNATH figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM415, AM418, AM422. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM415 AM418 AM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIERNATH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378652549
SIRET
37865254900023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08629315A0003
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Des Portes Rouges à Vivonne (86370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THIERNATH et autorisée le 30 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629315A0003, déposé en mairie de Vivonne.

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