Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629315C0001

Permis d'aménager à Vivonne pour 0 m² de terrain - ""Chanteloup""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAUCHRIS LOISIRS et autorisé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629315C0001, instruit par la commune de Vivonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PA n° 08629315C0001

Demandeur

LAUCHRIS LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08629315C0001, délivré le 30 juillet 2015 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Chanteloup"", Vivonne (86370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAUCHRIS LOISIRS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA60, ZA1185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Localisation du projet à Vivonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA60 ZA1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUCHRIS LOISIRS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814341673
SIRET: 81434167300014
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629315C0001
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé ""Chanteloup"", Vivonne (86370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAUCHRIS LOISIRS et autorisé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629315C0001, instruit par la commune de Vivonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.