Permis d'aménager n° 08629315C0002 à Vivonne, Ld Saint Aubin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 08629315C0002
Demandeur
COMMUNE DE VIVONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Saint Aubin, le permis d'aménager n° 08629315C0002 a été délivré le 7 octobre 2015 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VIVONNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS97PP, AS96PP. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vivonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602936
- SIRET
- 21860293600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |