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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08629321A0001

Permis d'aménager n° 08629321A0001 à Vivonne pour un terrain de 6 339 m², Chemin De Praire Site De La ""Plage""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVONNE ; la décision est intervenue le 2 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629321A0001, déposé en mairie de Vivonne.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 septembre 2021

Dossier PA n° 08629321A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIVONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08629321A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Praire Site De La ""Plage"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 339 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Vivonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2021

Surface du terrain

6 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De La ""Plage""

Territoires administratifs

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 339 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVONNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602936
SIRET: 21860293600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIVONNE (86370)

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01 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629321A0001
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 339 m², situé Chemin De Praire Site De La ""Plage"" à Vivonne (86370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVONNE ; la décision est intervenue le 2 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629321A0001, déposé en mairie de Vivonne.

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01 juil. 2019 COMMUNE DE VIVONNE

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