Déclaration préalable à Vivonne pour 10 387 m² de locaux - 17 Rue Des Portes Rouges
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 janvier 2020 · Dossier DP n° 08629319A0070 · Demandeur : SUPER U
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08629319A0070, accordée le 13 janvier 2020 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Portes Rouges, Vivonne (86370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SUPER U. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM415, AM418, AM422.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vivonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 387 m² |
| Total | 10 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² |
| Commerce | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² |
| Entrepôts | 3 911 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 929 m² |
| Total locaux | 10 369 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 387 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629319A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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