Permis d'aménager n° 08628121N0002 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 9 006 m², Rue De La Pierre Qui Vire Les Vignes Mignaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 08628121N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08628121N0002, délivré le 6 août 2021 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Pierre Qui Vire Les Vignes Mignaud.
L'opération concerne un terrain de 9 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1918, 0N1917, 0N286. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Mignaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628121N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |