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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08628121N0001

Permis d'aménager n° 08628121N0001 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 13 260 m², Lieu- La Frole Charrais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PJF BIOENERGIE et autorisé le 2 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628121N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PA n° 08628121N0001

Demandeur

PJF BIOENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08628121N0001 a été délivré le 2 juin 2021 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- La Frole Charrais. La demande émane de PJF BIOENERGIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA42. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

13 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

09/01/2026

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charrais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJF BIOENERGIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830499927
SIRET: 83049992700010
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VILLIERS (86190)

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PA n°08629221N0001 Terminé

Bas De Gauche

04 juin 2021

PA n°08605321N0001 Autorisé

Russon

04 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08628121N0001
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 260 m², situé Lieu- La Frole Charrais à Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PJF BIOENERGIE et autorisé le 2 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628121N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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PA n°08628120N0001 Terminé

22 Bi Route De Charrais Charrais

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

02 avr. 2020 2 024 m² foncier

PA n°08628120N0003 Commencé

Rue Marguerite Yourcenar

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

30 sept. 2020 7 532 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

PA n°08628120N0004 Autorisé

Le Bois

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

13 nov. 2020 10 994 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

PA n°08628121N0002 Commencé

Rue De La Pierre Qui Vire Les Vignes Mignaud

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

06 août 2021 9 006 m² foncier

PA n°08628121N0003 Autorisé

3 Rue Du Gue De Grisse

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

13 déc. 2021 778 m² foncier

PA n°08628121N0004 Autorisé

Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou

Saint-Martin-la-Pallu (86170)

19 avr. 2022 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

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