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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08628120N0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-la-Pallu pour 7 532 m² de terrain - Rue Marguerite Yourcenar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628120N0003, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 08628120N0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08628120N0003, délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU. L'opération concerne un terrain de 7 532 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0N558, 0N559, 0N560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

7 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt

13/02/2024

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N558 0N559 0N560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 532 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082675
SIRET: 20008267500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08628120N0003
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	13/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 532 m², situé Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et autorisé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628120N0003, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.