Permis d'aménager n° 08628120N0003 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 7 532 m², Rue Marguerite Yourcenar
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 08628120N0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marguerite Yourcenar, le permis d'aménager n° 08628120N0003 a été délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N558, 0N559, 0N560. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082675
- SIRET
- 20008267500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628120N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |