Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629221N0001

Permis d'aménager à Villiers pour 31 900 m² de terrain - Bas De Gauche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 08629221N0001

Demandeur

PJF BIOENERGIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08629221N0001, délivré le 4 juin 2021 à Villiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas De Gauche, Villiers (86190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PJF BIOENERGIE. L'opération concerne un terrain de 31 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

31 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Villiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers Code postal 86190 Identifiant INSEE 86292
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 900 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJF BIOENERGIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830499927
SIRET
83049992700010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
VILLIERS (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08629221N0001
Code commune INSEE 86292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 900 m², situé Bas De Gauche, Villiers (86190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PJF BIOENERGIE et autorisé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629221N0001, instruit par la commune de Villiers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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