Permis d'aménager n° 08626319A0001 à Smarves, Le Bois Bocqueteau Chemin Des Chails - Rue Du Clos
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 08626319A0001
Demandeur
LE CLOS DES CHAILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08626319A0001 porte sur un projet situé Le Bois Bocqueteau Chemin Des Chails - Rue Du Clos. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES CHAILS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB142, BB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Smarves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Chails - Rue Du Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CHAILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878987775
- SIRET
- 87898777500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Autres dossiers de LE CLOS DES CHAILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |