Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08626319A0001

Permis d'aménager à Smarves pour 0 m² de terrain - Le Bois Bocqueteau Chemin Des Chails - Rue Du Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CHAILS et autorisé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626319A0001, instruit par la commune de Smarves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PA n° 08626319A0001

Demandeur

LE CLOS DES CHAILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08626319A0001, délivré le 11 juillet 2019 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Bocqueteau Chemin Des Chails - Rue Du Clos, Smarves (86240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DES CHAILS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB142, BB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB142 BB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Chails - Rue Du Clos

Territoire administratif

Commune: Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES CHAILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 878987775
SIRET: 87898777500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626319A0001
Code commune INSEE	86263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bois Bocqueteau Chemin Des Chails - Rue Du Clos, Smarves (86240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CHAILS et autorisé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626319A0001, instruit par la commune de Smarves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.