Permis d'aménager n° 08626319A0002 à Smarves, Rue Des Quatre Assiettes - Les Quatre Assiettes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 08626319A0002
Demandeur
CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08626319A0002, délivré le 21 janvier 2020 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Assiettes - Les Quatre Assiettes. Le dossier a été déposé par CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA40, BA88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Smarves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Assiettes
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURE LOISIRS ENTENTE SPORTS DE SMARVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 453761017
- SIRET
- 45376101700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SMARVES (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |