Permis d'aménager n° 08626323A0001 à Smarves, Chemin Des Chails Rue Du Clos
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PA n° 08626323A0001
Demandeur
LE CLOS DES CHAILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08626323A0001 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé Chemin Des Chails Rue Du Clos. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES CHAILS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Smarves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86340 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CHAILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878987775
- SIRET
- 87898777500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Autres dossiers de LE CLOS DES CHAILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |