Permis d'aménager à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 0 m² de terrain - Rd 85
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 08622213C0001
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Cette page présente le permis d'aménager n° 08622213C0001, délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 85, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE521, ZE60, ZE59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LAVOUX (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |