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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08622213C0001

Permis d'aménager n° 08622213C0001 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Rd 85

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622213C0001, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PA n° 08622213C0001

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08622213C0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 85. LES LOGES TERRAINS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE521, ZE60, ZE59. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

10/05/2016

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE521 ZE60 ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: LAVOUX (86800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08622213C0001
Code commune INSEE	86222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 85 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622213C0001, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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