Permis d'aménager à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 0 m² de terrain - Ld Clos De L Ormeau Et Mamot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 08622214C0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
Cette page présente le permis d'aménager n° 08622214C0001, délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Clos De L Ormeau Et Mamot, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE25, ZE26, ZE46P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602225
- SIRET
- 21860222500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |