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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08622214C0001

Permis d'aménager n° 08622214C0001 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Ld Clos De L Ormeau Et Mamot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX et autorisée le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622214C0001, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PA n° 08622214C0001

Demandeur

COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08622214C0001 porte sur un projet situé Ld Clos De L Ormeau Et Mamot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE26, ZE46P. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

20/02/2017

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE25 ZE26 ZE46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602225
SIRET: 21860222500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1961
Localisation: SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08622214C0001
Code commune INSEE	86222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Clos De L Ormeau Et Mamot à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX et autorisée le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622214C0001, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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