Permis d'aménager à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 35 227 m² de terrain - Lieu-Dit ""L'h Piteau""
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 08622218X0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
Cette page présente le permis d'aménager n° 08622218X0001, délivré le 15 mars 2019 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""L'h Piteau"", Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX. L'opération concerne un terrain de 35 227 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS319, AS320, AS321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 35 227 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602225
- SIRET
- 21860222500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-L S-BAILLARGEAUX (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |