Permis d'aménager n° 08622218X0001 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour un terrain de 35 227 m², Lieu-Dit ""L'h Piteau""
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 08622218X0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""L'h Piteau"", le permis d'aménager n° 08622218X0001 a été délivré le 15 mars 2019 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 35 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS319, AS320, AS321. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602225
- SIRET
- 21860222500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-GEORGES-L S-BAILLARGEAUX (86130)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08622218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |