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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08620726H5001

Permis d'aménager n° 08620726H5001 à La Roche-Posay pour un terrain de 30 637 m², Les Pierres Buffieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 08620726H5001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE POSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620726H5001 porte sur un projet situé Les Pierres Buffieres. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE POSAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 637 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90, AK91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Posay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

30 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK90 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 637 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE POSAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602076
SIRET
21860207600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978

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PA n°08620719H5001 Terminé
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08 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08620726H5001
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 637 m², situé Les Pierres Buffieres à La Roche-Posay (86270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROCHE POSAY et autorisée le 4 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620726H5001, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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