Permis d'aménager n° 08620719H5001 à La Roche-Posay pour un terrain de 20 166 m², Via Missaglia
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 08620719H5001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE POSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620719H5001, délivré le 8 avril 2019 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Via Missaglia. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE POSAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Posay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Roche-Posay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE POSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602076
- SIRET
- 21860207600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-POSAY (86270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620719H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |