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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08620715E0011

Permis d'aménager n° 08620715E0011 à La Roche-Posay, Ld Fonsemont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620715E0011, déposé en mairie de La Roche-Posay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PA n° 08620715E0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08620715E0011, délivré le 4 mars 2016 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Fonsemont.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC706, BC234, BC235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Posay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC706 BC234 BC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620715E0011
Code commune INSEE	86207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Fonsemont à La Roche-Posay (86270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620715E0011, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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