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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08620716E0006

Permis d'aménager n° 08620716E0006 à La Roche-Posay, Rue Des Terres Noires

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620716E0006, déposé en mairie de La Roche-Posay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PA n° 08620716E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08620716E0006, délivré le 29 septembre 2016 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Terres Noires.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI484P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Roche-Posay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Posay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI484P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620716E0006
Code commune INSEE	86207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Terres Noires à La Roche-Posay (86270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620716E0006, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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