Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08620425N0002

Permis d'aménager n° 08620425N0002 à Quinçay pour un terrain de 3 011 m², Le Querroir

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 08620425N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08620425N0002 a été délivré le 30 janvier 2026 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Querroir.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 011 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2434, A2442, A2445. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Quinçay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

3 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Quinçay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2434 A2442 A2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 011 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCAY (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08620425N0002
Code commune INSEE 86204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 011 m², situé Le Querroir à Quinçay (86190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2026, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620425N0002, déposé en mairie de Quinçay.

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