Permis d'aménager n° 08620422N0001 à Quinçay pour un terrain de 5 218 m², 2 Bis Rue Du Chiron Rappe Masseuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 08620422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620422N0001, délivré le 3 janvier 2023 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Chiron Rappe Masseuil.
L'opération concerne un terrain de 5 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2230, D349, D2315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Quinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |