Permis d'aménager n° 08620423N0001 à Quinçay pour un terrain de 5 077 m², 1 Rue Du Moulin De Chauvinea
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 08620423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620423N0001, délivré le 16 mai 2023 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin De Chauvinea.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2382, B2387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Quinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |