Permis d'aménager n° 08620419N0001 à Quinçay pour un terrain de 908 m², Rue Du Chateau Masseuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 08620419N0001
Demandeur
CLOSERIE DE MASSEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau Masseuil, le permis d'aménager n° 08620419N0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CLOSERIE DE MASSEUIL.
L'opération concerne un terrain de 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2040, 0A827, 0A2039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Quinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Quinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOSERIE DE MASSEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442797056
- SIRET
- 44279705600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |