Permis d'aménager n° 08620419N0002 à Quinçay pour un terrain de 40 838 m², Champs Des Jaudouines
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 08620419N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Des Jaudouines, le permis d'aménager n° 08620419N0002 a été délivré le 14 novembre 2019 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B502, 0B503, 0B504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Quinçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quinçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620419N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |