Permis d'aménager n° 08619422X0009 à Poitiers pour un terrain de 567 m², Rue Cornet Les Dunes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 08619422X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619422X0009 porte sur un projet situé Rue Cornet Les Dunes.
L'opération concerne un terrain de 567 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH840, EH843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dunes
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619422X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |