Permis d'aménager n° 08619422X0009 à Poitiers pour un terrain de 567 m², rue Cornet Les Dunes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 08619422X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619422X0009 porte sur un projet situé rue Cornet Les Dunes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 567 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EH 840, EH 843. Au total, le catalogue compte 74 permis d'aménager à Poitiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dunes
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 567 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619422X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |