Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07923016S0001

Permis d'aménager n° 07923016S0001 à Rom, Les Mareaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT et autorisé le 4 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923016S0001, déposé en mairie de Rom.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 07923016S0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07923016S0001 a été délivré le 4 août 2017 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Mareaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR17, ZR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR16 ZR17 ZR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mareaux

Territoires administratifs

Commune: Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 750381766
SIRET: 75038176600013
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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13 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07923016S0001
Code commune INSEE	79230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Mareaux à Rom (79120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT et autorisé le 4 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923016S0001, déposé en mairie de Rom.

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