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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08618425H5001

Permis d'aménager n° 08618425H5001 à Ouzilly pour un terrain de 1 470 m², Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618425H5001, déposé en mairie d'Ouzilly.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 08618425H5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 08618425H5001 a été délivré le 14 novembre 2025 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH336, ZH337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ouzilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH336 ZH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZILLY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618425H5001
Code commune INSEE	86184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 470 m², situé Rue Du Chateau à Ouzilly (86380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618425H5001, déposé en mairie d'Ouzilly.

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