Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08618424H5001

Permis d'aménager n° 08618424H5001 à Ouzilly pour un terrain de 4 462 m², Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618424H5001, déposé en mairie d'Ouzilly.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 08618424H5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08618424H5001, délivré le 11 mars 2025 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH212, AD508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ouzilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Localisation du projet à Ouzilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH212 AD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZILLY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618424H5001
Code commune INSEE	86184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 462 m², situé Rue Du Chateau à Ouzilly (86380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618424H5001, déposé en mairie d'Ouzilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ouzilly

PA n°08618417E0001 Autorisé

Rte De Marigny-Brizay Les Verdins

Ouzilly (86380)

15 janv. 2018

PA n°08618419H5001 Terminé

Chemin De La Vinconnerie

Ouzilly (86380)

16 oct. 2019 2 466 m² foncier

PA n°08618421H5001 Terminé

La Gassote

Ouzilly (86380)

03 mars 2021 7 978 m² foncier

PA n°08618425H5001 Autorisé

Rue Du Chateau

Ouzilly (86380)

14 nov. 2025 1 470 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ouzilly

Permis de construire à Ouzilly

62 autorisations

Permis de démolir à Ouzilly

5 autorisations